Formuler une demande au premier requérant
Qui peut formuler une demande d’utilisation?
- Une personne majeure
- Un organisme public ou privé
- Une entreprise privée
Pourquoi formuler une demande d'utilisation?
Qu'il s'agisse de location, d'achat ou d'obtention d'un autre droit d'utilisation, une demande d'utilisation du territoire public peut être formulée.
Comment formuler une demande d’utilisation?
- Par téléphone en communiquant avec les bureaux de la MRC. Un employé expliquera la marche à suivre;
- En personne, en se présentant aux bureaux de la MRC. Un employé accompagnera le demandeur dans sa démarche;
- Par écrit, en adressant à la MRC une lettre qui décrit la demande en remplissant les formulaires Demande d'utilisation du territoire public et Fiche descriptive du terrain de villégiature demandé. Le demandeur recevra un accusé réception. Sa demande sera prise en charge par un employé de la MRC.
Formulaires
Demande d’utilisation du territoire public
Fiche descriptive du terrain de villégiature demandé
